Document cadre adopté par le Conseil d’administration du 27 mars 2024 et par le Conseil scientifique du 6 novembre 2024
Préambule
Conformément à l’article premier de ses statuts, l’Institut François Mitterrand (IFM), fondation reconnue d’utilité publique le 4 avril 1996, « a pour but de contribuer à la connaissance de l’histoire politique et sociale de la France contemporaine, en se référant notamment au rôle national et international joué par François Mitterrand aux diverses étapes de sa carrière politique et de son engagement militant en faveur des valeurs républicaines, libertés individuelles et collectives, droits sociaux et humanitaires, solidarité entre les peuples et les nations ».
Afin de mener à bien cette mission scientifique, l’IFM se dote du document cadre détaillé ci-après.
I. La Communauté de recherche de l’IFM
L’IFM garantit à la communauté de recherche une totale indépendance intellectuelle et scientifique. Il favorise une approche objective et dépassionnée, menée selon des standards méthodologiques incontestables, loin de toute histoire officielle ou hagiographique, passionnelle ou polémique.
- Conseil scientifique
L’article 13 du règlement intérieur de l’IFM institue un Conseil scientifique. Il est consulté sur les axes de recherche, sur l’organisation des rencontres, séminaires et colloques et, d’une manière générale, sur toutes les questions dont l’examen requiert l’avis de spécialistes.
Il est composé de 25 à 35 membres bénévoles désignés au vu de leur compétence scientifique, pour une durée de trois ans renouvelable, par le Conseil d’administration de l’IFM sur proposition du président du Conseil scientifique. Les deux tiers au moins des personnalités appelées à siéger au Conseil scientifique sont choisis en dehors du Conseil d’administration. Sa composition respecte une règle de parité femmes-hommes.
Sont membres de droit du Conseil scientifique : le Directeur des Archives nationales (ou son représentant) ; le Directeur de l’IFM ; le Responsable des activités scientifiques de l’IFM.
Le Conseil d’administration de l’IFM désigne le président du Conseil scientifique.
Le Conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, et en toute occasion nécessaire à la demande du président de l’IFM ou du président du Conseil scientifique.
- Chercheurs permanents
L’IFM emploie des chercheurs permanents dont les missions sont à la fois administratives et de recherche. Outre le Directeur et le Responsable des activités scientifiques, il peut recruter tout chercheur selon le statut le plus adapté, pour une mission temporaire ou pérenne.
Les chercheurs permanents font rayonner l’institut par leur production scientifique individuelle, qui est valorisée en retour par l’IFM.
- Le réseau de recherche de l’IFM
Les chercheurs qui contribuent régulièrement aux travaux de l’Institut peuvent être associés au réseau de recherche de l’IFM. Ce réseau est au cœur des activités de recherche et de diffusion de la recherche de l’IFM.
L’appartenance à ce réseau, formalisée par la mise à disposition d’une page de présentation bio-bibliographique sur le site internet de l’IFM, permet de recevoir gratuitement La Lettre de l’IFM et d’être tenu informé des actualités de l’IFM.
Le réseau de recherche inclut notamment les correspondants de l’IFM à l’étranger. Ceux-ci peuvent être des enseignants, chercheurs, auteurs contribuant aux activités scientifiques de l’IFM.
II. Les actions de l’IFM en soutien à la recherche scientifique
- Axes de recherche
L’IFM a pour vocation première le développement de la connaissance scientifique sur l’histoire politique et sociale de la France contemporaine, en particulier sous l’angle du rôle national et international joué par François Mitterrand aux diverses étapes de sa carrière politique et de son engagement militant.
Il travaille tout particulièrement à l’étude du rôle de François Mitterrand en sa qualité de président de la République, et à la connaissance de la période afférente dans ses différentes dimensions (histoire politique, sociale, économique, culturelle, environnementale…), et ce dans un cadre tant national qu’européen et international.
Plus généralement, l’IFM travaille à une meilleure connaissance de tous les sujets en lien avec François Mitterrand, notamment et de façon non limitative : histoire des gauches et de leurs enjeux politiques, économiques et sociaux ; construction européenne et sécurité en Europe ; pensée et parole politiques de François Mitterrand (regard sur les institutions, conception de la liberté, place et rôle de l’histoire). Il encourage, pour le traitement de ces sujets, les approches pluri- ou transdisciplinaires (histoire, science politique, sociologie, sciences juridiques…).
- Evénements scientifiques
L’IFM organise et soutient la tenue régulière d’événements scientifiques corrélés à ses axes de recherche.
- Colloques scientifiques et journées d’étude
Les colloques scientifiques et journées d’étude peuvent être consacrés à tous thèmes en lien avec les axes de recherche de l’IFM. Ils peuvent être coorganisés avec d’autres structures ou institutions.
La tenue de colloques scientifiques ou journées d’étude organisée par l’IFM est décidée par le Président de l’IFM et validée par le Conseil d’administration après avis du Conseil scientifique. Le Conseil scientifique se prononce sur le thème retenu et l’orientation scientifique générale.
La conception, le suivi et l’organisation de chaque colloque ou journée d’étude sont confiés à un comité ad hoc composé d’universitaires choisis par l’IFM, sur suggestion du Conseil scientifique.
- Ce comité ad hoc peut prendre le nom, selon les cas, de comité de pilotage ou de comité scientifique.
- Le président du Conseil scientifique, le Directeur de l’IFM et le Responsable des activités scientifiques de l’IFM sont membres de droit de chaque comité constitué.
- Le comité se réunit à un rythme régulier, et en toute occasion à la demande de l’IFM ou du président du Conseil scientifique.
- Les membres du comité s’engagent à participer à la rédaction de l’appel à communications, à la sélection des contributeurs, et le cas échéant à relecture des actes en vue de leur publication.
Un comité de parrainage, composé de personnalités qualifiées, peut également être constitué.
Les colloques et journées d’étude organisées par l’IFM ont pour ambition d’enrichir et de renouveler la connaissance scientifique sur ses axes de recherche. Dans cette perspective, ils donnent la parole non seulement aux experts reconnus mais aussi aux jeunes chercheurs, notamment doctorants et jeunes docteurs.
Dans la mesure du possible, le choix des intervenants respecte une règle de parité femmes-hommes.
L’IFM peut s’associer à des structures ou institutions tierces, en particulier universitaires, pour coorganiser des colloques ou journées d’étude en lien avec ses axes de recherches. En cas de partenariat pérenne, celui-ci peut faire l’objet d’une convention.
En outre, l’IFM peut apporter son soutien, logistique ou financier, à tout colloque ou journée d’étude, organisé par des structures ou institutions tierces, en particulier universitaires, en lien avec ses axes de recherche. Dans ce cas, la mention « organisé avec le soutien de l’Institut François Mitterrand » et le logo de l’IFM devront clairement apparaître dans toute la communication de l’événement.
- Conférences, rencontres et événements scientifiques divers
L’IFM organise tous types de conférences, de rencontres et d’événements scientifiques s’inscrivant dans ses axes de recherche, notamment : participation annuelle aux Rendez-vous de l’histoire de Blois ; symposiums et forums scientifiques internationaux ; expositions à teneur scientifique… Le Conseil scientifique et/ou son président peuvent être consultés sur ces différents événements.
- Séminaire de recherche
L’IFM organise à un rythme régulier un séminaire de recherche, en association avec un ou des laboratoires de recherche en sciences humaines et sociales.
Le programme de ce séminaire est déterminé en concertation avec le Conseil scientifique ou son président. Ce programme est annoncé de préférence en début d’année universitaire.
- Publications et diffusion de la recherche
L’IFM diffuse le plus largement possible la production scientifique issue de ses travaux selon les standards académiques.
- Ouvrages scientifiques
L’IFM publie ou soutient la publication des actes de colloques ou journées d’étude qu’il a organisés, en version imprimée ou dématérialisée. Les ouvrages ainsi publiés mentionnent explicitement le nom « Institut François Mitterrand » et le logo de l’IFM est apposé sur leur couverture.
Outre les actes de colloque, l’IFM publie ou soutient la publication de tout ouvrage en lien avec ses axes de recherche, après avis du Conseil scientifique ou de son président. Les mêmes règles s’appliquent à ces ouvrages s’agissant du nom et du logo de l’IFM.
- Publications périodiques
Une partie des publications périodiques de l’IFM est dédiée à la recherche, sous forme de publications périodiques spécifiques, ou de pages dédiées à la recherche à l’intérieur des publications courantes.
Cet espace éditorial dédié à la recherche doit mettre en lumière des jeunes chercheurs et chercheurs confirmés dont la production intellectuelle est susceptible d’alimenter ou de renouveler la connaissance scientifique sur les thématiques en lien avec les différents axes de recherche de l’IFM.
- Publications en ligne
Une partie de la production scientifique de l’IFM peut être publiée en ligne, notamment sur le site internet de l’IFM.
L’IFM peut ainsi coordonner la production de tous contenus scientifiques pertinents (notes de l’IFM, notes historiographiques, articles divers), éventuellement contre rétribution à la livraison des contenus.
III. L’IFM, centre d’archives et de documentation
- Archives conservées par l’IFM
Conformément à l’article 2 de ses statuts, « l’Institut François Mitterrand réunit et conserve tous documents se rapportant à l’histoire de la seconde moitié du XXe siècle qui lui seront cédés ou confiés par leurs dépositaires ou détenteurs légaux ; il facilite aux historiens et chercheurs l’accès à ces documents, particulièrement ceux liés aux échanges et aux actions de tous ordres engagés par François Mitterrand ».
Ainsi, l’IFM conserve dans les meilleures conditions matérielles possibles et de façon pérenne les archives privées de François Mitterrand (dont manuscrits et photographies) qui lui ont été confiées. Il peut recevoir ou collecter toutes archives privées en lien avec François Mitterrand.
L’IFM s’engage à recourir à l’expertise d’un archiviste professionnel, notamment pour réaliser et tenir à jour l’inventaire des archives qu’il conserve.
L’IFM garantit aux chercheurs (dont doctorants et masterants) qui en font la demande motivée, par voie postale ou électronique, l’accès aux archives qu’il conserve. La communication des dossiers relatifs à la vie privée ou des dossiers postérieurs à 1996 est toutefois soumise à autorisation.
Toutes les décisions relatives à la collecte, à la conservation, à l’inventaire et à la communication des archives sont prises par l’IFM en concertation avec le Conseil scientifique et avec l’archiviste qualifié dont il s’est attaché les services.
La volonté de l’IFM de mieux faire connaître les archives qu’il conserve pourra le conduire à étendre la numérisation de ces archives.
- Archives mitterrandiennes hors IFM
Outre les archives qu’il conserve, l’IFM doit pouvoir orienter les chercheurs vers les différents fonds comprenant des archives relatives à François Mitterrand (dont Archives nationales, Bibliothèque nationale de France, archives de la Fondation Jean-Jaurès, etc.).
Pour ce faire, l’IFM entretient des liens réguliers avec les structures concernées et développe les partenariats susceptibles de faciliter les convergences scientifiques entre ces structures.
Il soutient également la réalisation d’un guide des sources à l’usage des étudiants et chercheurs.
- Centre de documentation et bibliothèque
Afin d’offrir aux chercheurs les ressources bibliographiques nécessaires, l’IFM conserve et développe une bibliothèque consacrée à la vie et à l’action de François Mitterrand.
Il s’engage à tenir à jour un catalogue des volumes conservés et garantit un accès facilité à ces volumes. Les volumes conservés par l’IFM ne sont consultables que sur place.
Outre les titres qu’il conserve physiquement, l’IFM soutient la réalisation et la mise à jour d’une bibliographie internationale consacrée à la vie et à l’action de François Mitterrand.
