L’Institut François Mitterrand organisait un colloque les 14 et 15 octobre derniers au Sénat avec pour point de départ une question un peu provocatrice : « La France a-t-elle encore besoin d’élus ? ». Elus, historiens, sociologues, journalistes et professionnels de la justice ont échangé leurs points de vue à partir de différents axes de réflexion organisés par tables rondes.
Introduisant la table ronde consacrée à la justice, Robert Badinter observe que loin de s’en tenir à une approche purement commémorative, il s’agit bien pour l’IFM de reposer en des termes contemporains, à partir de l’action et de la pensée de François Mitterrand, des problèmes qui caractérisent la société d’aujourd’hui. Exemplaire, l’expérience d’Alain Calmat éclaire d’une lumière singulièrement crue la relation entre élus et monde judiciaire. Le maire de Livry-Gargan raconte comment, après l’incendie d’une maison de retraite sur le territoire de sa commune, il a été mis en examen en décembre 1998 pour être définitivement blanchi après un non-lieu en avril 2003. L’ancien ministre détaille comment le parquet a, sans cesse, demandé sa mise en accusation chaque fois qu’une procédure judiciaire l’innocentait. « L’élu devait payer, il fallait un bouc émissaire. La règle de droit a fini par triompher mais à quel prix ? », témoigne, visiblement encore atteint, le maire de Livry-Gargan. Il explique aussi, amer, comment chaque mise en examen a été suivie de répercussions médiatiques intenses alors que sa mise hors de cause a été, selon son expression, « confidentielle ».
Ancien juge d’instruction et responsable d’une organisation syndicale de magistrat, aujourd’hui haut fonctionnaire, Jean-Luc Sauron établit un historique de cette « remise en cause » des élus par le monde judiciaire. Il rappelle comment, au milieu des années 80, dans l’ambiance du libéralisme triomphant, il était de bon ton de considérer que le juge, au côté du marché, acquérait une légitimité à intervenir comme élément régulateur de la société. Reconnaissant que la magistrature avait été travaillée à cette période par un « poujadisme de droite » et par une montée en force des revendications catégorielles, il explique que les magistrats considèrent qu’ils ne représentent pas un service public, ni l’Etat, mais « La Justice ». Jean-Luc Sauron s’inquiète cependant d’une dérive récente : la contestation de la loi par les juges eux-mêmes. Il livre deux exemples. Le premier, lorsque des juges ont publiquement déclaré qu’ils n’appliqueraient pas la loi Guigou, du nom de l’ancienne garde des sceaux. Le second, quand des magistrats en robe sont allés manifester sous les fenêtres du ministre de la Justice, à l’époque Marylise Lebranchu.
Moins la justice que des justiciers
Pour l’historien des idées, Alain-Gérard Slama, la « judiciarisation et la pénalisation de la société » constituent une régression : « On demande en fait moins la justice que des justiciers ». Il affirme que la multiplication des règles et des normes dans tous les domaines va s’accentuer, « en ouvrant à la plainte un champ illimité ». Accompagne ce mouvement le fait que « notre vieil universalisme cède devant les particularismes, qu’il s’agisse de la communauté ou de l’association », observe-t-il. Les élus doivent d’abord s’en prendre à eux-mêmes, avertit Alain-Gérard Slama ; « en faisant dans la surenchère de bons sentiments, en se livrant sans qu’on leur demande à la transparence sur leur vie privée et à la repentance, ils ont favorisé leur état de disgrâce ». D’autant que, parallèlement, les juges « préfèrent condamner des innocents que risquer de laisser courir des coupables ». Il faut toutefois exiger impérativement des juges le respect du secret de l’instruction. Président honoraire de tribunal administratif, François Gourdon condamne de son côté « l’enthousiasme des médias pour le spectaculaire » et plaide pour un recours accru aux juridictions administratives. Il suggère, pour éviter certaines dérives, que celles-ci soient systématiquement et préalablement saisies dès lors qu’un élu doit être mis en cause. Pour Daniel Soulez-Larivière aussi, « le droit pénal capte tout ». Et les juges « s’intéressent de plus en plus à la vie sociale, certains s’imaginant chevaliers blancs menant des vendettas contre les élus ». L’avocat met en cause la mode de la victimisation : « Plus le malheur est grand, plus il faut trouver le grand responsable ». Mais il désigne aussi les élus eux-mêmes en pointant « l’inconséquence du politique : on pleure et on fait tout pour que cela continue », raille Daniel Soulez- Larivière. Une interrogation sur laquelle l’ancien ministre André Delelis rejoint largement l’avocat : « N’avons-nous pas fait trop de loi dont les élus ont été ensuite victimes ? », questionne l’ancien maire de Lens, qui complète : « Nous ne demandons pas un traitement à part, mais à condition de ne pas être humiliés médiatiquement ».
Démocratie directe et désengagement civique
Après la justice, la démocratie directe. La deuxième table ronde donne également lieu à des échanges nourris. Pour le journaliste Michel Field, qui dit expérimenter d’une certaine façon la démocratie directe avec des forums radiophoniques et des émissions dites de « libre antenne », cette évolution, reconnait-il, « privilégie le vécu sur l’analyse ; or, la démocratie ne va pas sans la réflexion, sans l’analyse ». Stigmatisant le « fantasme » que représente la démocratie directe, Michel Field déplore cette tendance à « psychologiser tous les problèmes, notamment ceux qui relèvent du politique et du social », ce qui contribue aussi à « l’affaiblissement de toutes les institutions de représentation en favorisant le populisme, qui se manifeste à la fois contre et à la place de la représentation politique ». Pour l’universitaire Dominique Reynié, il n’y a « pas de reconnaissance du travail fait par les élus ». La multiplication des réunions de fin de mandat, de mimandat, de téléconsultation, etc. conduit à « un résultat paradoxal, le désengagement civique ». Selon le directeur de l’Observatoire interrégional du politique, on sous-estime le désengagement civique car on oublie de prendre en compte les non-inscrits, de l’ordre selon lui de 20 % en Ile-de-France, à ajouter aux abstentionnistes et aux votes blancs et nuls. Il est vrai que, lors de la dernière élection présidentielle, abstentions, votes blancs et nuls s’élevaient déjà à eux seuls à quelque 11 millions d’inscrits. Et pour Dominique Reynié, lorsqu’un électeur sur deux ne va pas voter ou est non-inscrit, comme c’est le cas actuellement, on assiste au « surinvestissement de minorités hyperactives souvent animées par un esprit procédurier qui pratiquent le harcèlement démocratique. Le risque, c’est de voir des minorités bien organisées contredire l’intérêt général ». Selon le journaliste Christophe Barbier, « l’élu ne décide plus, il se défausse ». Il souligne le poids grandissant du sondage, cette « démocratie directe passive » qui entraîne ce qu’il appelle l’effet « casse-urnes ». Il y a un débouché possible à la crise actuelle, c’est la démocratie directe, sans que cela conduise au mandat impératif. Pour Jean-Marc Lech, président de l’institut de sondage IPSOS, la démocratie directe, c’est « le commérage de proximité » et le risque majeur réside dans le fait que « le système n’est maîtrisé par personne ».
Le poids des minorités organisées
L’écrivain et journaliste Guy Sorman acquiesce volontiers : « A qui profite la démocratie directe ? Aux minorités organisées et notamment à celles qui en ont les moyens », observe-t-il. « Nos problèmes d’élus sont modestes comparés à ceux de beaucoup de nos concitoyens », enchaîne Jean-Pierre Sueur, qui se dit « opposé au discours doloriste des élus ». Le sénateur du Loiret reconnaît que, dans les années 60 et 70, « on raisonnait par rapport à des analyses dans lesquelles la psychologie avait peu de place ; aujourd’hui, le psychologisme a pris une place démesurée ». L’ancien ministre table sur l’éducation des citoyens. « Comment faire pour qu’on parle de la loi ? Les débats au Parlement sont essentiels et les journaux n’en rendent plus compte », déplore Jean-Pierre Sueur, pour qui « les élus doivent prendre leurs responsabilités ». Citant l’exemple de la vache folle lorsqu’il était maire d’Orléans, il dit : « J’ai pris une décision, c’est tout ! », alors que la tendance actuelle conduirait plutôt à multiplier les concertations, les débats, l’écoute, le sondage, etc. Une façon de voir et de faire sur laquelle le rejoint Philippe Vasseur, aujourd’hui retiré de la vie politique. L’ancien ministre de l’Agriculture questionne : « Comment la démocratie directe peut-elle aider à traiter l’affaire de la vache folle ? ». Pour Alain Calmat aussi, les élus doivent prendre leurs responsabilités. « On est élu sur un programme qui ne change pas sans cesse au gré des circonstances », insiste-t-il. Pour Catherine Tasca, nouvelle sénatrice des Yvelines, « ce sont les élus qui incarnent le mieux l’intérêt général parce qu’ils sont soumis à sanction. La démocratie directe, c’est un spectacle commercial d’entreprises médiatiques, c’est l’illusion de la démocratie ».
Un changement de nature de la politique
Pas d’interrogation sur l’utilité des élus sans perspective historique. René Rémond assure qu’en France les élus ont toujours été contestés, il s’agit d’un phénomène chronique ; il existe une défiance instinctive et spontanée à la différence de la situation qui prévaut dans la culture anglo-saxonne. Cependant, pour l’académicien, la crise de défiance connaît bien « un degré de gravité sans précédent ». « D’autant, poursuit-il, que la politique a changé de nature, car la question qui se pose aujourd’hui est de savoir si elle a prise sur la réalité. Parallèlement, elle est plus médiatisée que jamais et on n’en retient que les aspects les plus superficiels, on en perçoit une image déformée, incomplète, finalement mauvaise ». Comme le sénateur Jean-Pierre Sueur, René Rémond suggère de repenser l’éducation du citoyen : « Où découvre-t-il la complexité de la décision politique ? » Le président de la Fondation nationale des sciences politiques relève par ailleurs, dans le recours à des ministres dits de la société civile, « une hérésie au regard de la politique. Or la société civile ne peut pas se substituer à la société politique ». Pour Jean-Noël Jeanneney, l’antiparlementarisme est « aussi ancien que le Parlement ». Il souligne la violence des attaques, le poids des rumeurs qui prévalaient par exemple sous la IIIe République. L’ancien ministre des gouvernements Cresson et Bérégovoy relativise et juge tout compte fait que « nous avons progressé ». Selon l’historienne Jocelyne George, auteur d’une Histoire des maires, une phase s’est achevée dans les années 60. A partir de 1884 et de l’élection des maires, qui se heurte à la crainte des bourgeois libéraux, il s’agit « d’animer la vie de la Nation », même si les élus locaux ont un pouvoir limité. A partir des années 1960, analyse l’historienne, « l’économie prend le pas sur la politique ; avec la création de l’échelon régional, il s’agit de moderniser le pays et c’est en même temps la fin de l’idéal de la République ». Pour Paul Thibaud, ancien directeur de la revue Esprit, une nouvelle phase historique s’est ouverte avec ce qu’il qualifie « d’extension du domaine de la politique », qui engendre de nouvelles attentes et de nouvelles demandes de la part du citoyen.
Communautarisme et citoyenneté
Du côté des sociologues et des politologues aussi, le diagnostic varie. Pour Jacques Julliard, dès lors que « le règne de l’opinion se substitue au règne de la loi, on passe de l’élu-représentant à l’élu-délégué ». D’autant, indique le directeur de la rédaction du Nouvel Observateur, que le communautarisme croissant s’oppose à la loi « qui s’applique indistinctement à tous les citoyens ». Selon Christian Le Bart, professeur de sciences politiques à l’Université de Rennes-2, l’offre électorale est « de moins en mois partisane » et on assiste au fait que la démocratie locale, « valeur née à gauche », est aujourd’hui également revendiquée par la droite. L’auteur du très récent Les maires – sociologie d’un rôle, témoigne aussi de la « montée en puissance des identités territoriales avec des territoires qui sont mis en compétition les uns les autres ». Selon Jean Viard, directeur de recherches au CNRS, il existe en effet « un nouveau rapport au local » qui s’accompagne d’une « privatisation du lien social » avec ses dangers, notamment le repli sur la communauté ou l’ethnie. Les individus, de façon croissante, « font société à côté du politique », confirme Jean Viard, ce que Christian Le Bart exprime par la recherche d’un bonheur privé alors qu’autrefois il était davantage collectif. Le politologue Gérard Le Gall, délégué aux études du PS, affirme également que la société se transforme, « chacun porte son identité », en particulier avec l’éthnicisation de la société. Pour celui qui revendique d’avoir condamné « l’évitement par la gauche du thème de la sécurité » et qui appelle à la « différenciation politique », les sondages constituent une dimension à ne pas négliger car ils sont « des acteurs invisibles du discours politique ».
Suivre ou guider l’opinion
Jean-Paul Delevoye, introduisant le débat de la table ronde suivante consacrée à « l’irremplaçable légitimité des élus », rappelle une évidence pourtant souvent contestée. En démocratie, souligne le médiateur de la République, « le choix de la majorité s’impose à tous, l’électeur a toujours raison, il faut respecter la loi ». Surtout dans une période où « l’impuissance du politique » s’accompagne d’une montée en puissance de l’économique notamment. « Le politique, est-ce celui qui suit l’opinion ou bien celui qui la guide ? », interroge l’ancien président de l’Association des maires de France. Il met aussi en cause la légitimité d’associations qui défendent des intérêts catégoriels, et qui « s’estiment légitimes sans qu’elles soient soumises à des votes ni à un minimum de transparence ». Jean-Paul Huchon décrit un phénomène qu’il vit comme président de Conseil régional, à savoir que l’Etat n’est plus seul porteur de l’intérêt général. « L’Etat est pauvre, il renonce à beaucoup de prérogatives qu’il demande aux élus et aux collectivités locales de relayer », explique-t-il, regrettant un « climat de suspicion » à l’égard d’élus qui assurent désormais nombre de missions d’intérêt général. Pour Jean-Pierre Delalande, ancien député RPR aujourd’hui retiré de la politique, la légitimité de l’élu passe certes par l’élection, « condition nécessaire mais pas suffisante. Elle passe aussi par la façon dont on organise la prise de décision. Il faut selon lui organiser une dynamique, dégager le sentiment moyen commun ». Il dénonce la « pénalisation de la démocratie » et rappelle l’affaire du Drac, près de Grenoble, qui avait fait plusieurs victimes : « Après la mise en examen de Michel Destot, je m’étais dit que les arbitrages des élus ne se feraient plus seulement en fonction de l’intérêt général mais aussi au nom de leur propre protection juridique ». Intervient ensuite l’ancien ministre et médiateur Jacques Pelletier, maire depuis 51 ans. « On ne doit pas être toujours derrière l’électeur, il faut savoir montrer la voie, avoir du courage politique. Si François Mitterrand avait suivi l’opinion publique, la peine de mort n’aurait jamais été abolie », observe le sénateur de l’Aisne.
L’abaissement de la loi
Pour son collègue du Puy-de-Dôme, Michel Charasse, « aujourd’hui le consensus est remplacé par l’impatience, la contestation devient institutionnalisée avec la multiplication des comités, commissions et instances diverses. François Mitterrand avait d’ailleurs trop cédé à cette mode en créant des instances soi disant indépendantes. Mais la question est de savoir de qui et de quoi elles sont indépendantes ! ». L’ancien ministre déplore aussi le traitement fait par les médias des décisions politiques : « Quand 3 ou 4 contestataires revendiquent, ils ont une page de journal et lorsqu’on exprime ce que souhaitent 80 % des électeurs, on a droit à la valeur d’un timbre-poste ». Pour Michel Charasse, il faut en finir avec l’abaissement de la loi, « sinon cela aboutit à l’anarchie, qui est toujours suivie par la dictature ». Pourtant journaliste, Eric Zemmour se montre très critique à l’égard des médias : « Pour beaucoup d’entre eux, le peuple, c’est le beauf ». Il fustige de « nouvelles aristocraties médiatiques, financières et judiciaires » qui veulent délégitimer le pouvoir du peuple. Il établit un parallèle avec l’avant-guerre, lorsque, à l’inverse, on exaltait l’ouvrier, le peuple, à travers le cinéma par exemple. « Aujourd’hui, dit-il, le peuple, c’est le petit blanc, raciste et violeur ». A partir du moment où le peuple est délégitimé, développe Eric Zemmour, il devient logique que ses représentants, les élus, le soient aussi.
Décalage entre les attentes des citoyens et le pouvoir des élus
Quelles réformes pour remédier à la crise de confiance à l’égard des élus ? Pour Yves Dauge, sénateur d’Indre-et-Loire, c’est avant tout une « crise de la loi, notre référence à tous, car elle est trop complexe ». Président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, Michel Dinet témoigne de son côté d’une forte attente des citoyens à l’égard des élus : « Ils souhaitent que l’on s’engage », dit-il. « Ils ont besoin qu’on les écoute », complète Michel Vauzelle, président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Pour lui, la solution, c’est la démocratie participative, les forums, les débats. « A quoi sert un élu ? », est pour le député UMP Jérôme Chartier la question première à poser. Manuel Valls pense qu’il existe un fort décalage entre les attentes des citoyens et la réalité du pouvoir des élus. D’autant qu’avec l’empilement des lois sur l’organisation territoriale, les citoyens « n’y comprennent plus rien », dit le député de l’Essonne et maire d’Evry. Il plaide pour une vraie réforme de la fiscalité locale, « pour que dans un quartier en politique de la ville d’Evry on ne paie pas davantage d’impôts locaux qu’à Paris » et pour que les maires aient plus de prérogatives dans le domaine de la sécurité. Il s’inquiète d’un phénomène relativement nouveau, le fort taux d’abstention aux dernières élections municipales, en 2001, scrutin pourtant davantage mobilisateur que les autres. Pour le journaliste Alain Duhamel, « les élus savent ce qu’ils ne sont plus mais ne savent pas encore ce qu’ils sont devenus ». Il évoque plusieurs facteurs : la Ve République, qui entraîne le désaissisement des élus, l’Europe, qui conduit à la relativisation de leur pouvoir, et les médias qui incitent à la marginalisation des élus. Il appelle à la fois à une limitation stricte du cumul des mandats et, en parallèle, à un vrai statut de l’élu. Invité de cette table ronde, le ministre Jean-François Copé témoigne de « l’invasion du consumérisme électoral qui impose une surenchère permanente ». Il raconte qu’il a déjà été confronté à la question « si je vote pour vous, que me donnez-vous ? ». « On continuera à agir avec la démocratie représentative », avance Hubert Védrine en conclusion. Le président de l’Institut François-Mitterrand met en garde contre le « mirage de la démocratie directe ». Même si, énumère-t-il, les sondages, les médias, le marché ou la justice « cannibalisent la légitimité républicaine ». Pour l’ancien ministre, chaque individu est un citoyen et non un consommateur, et un citoyen, c’est, assuret- il, celui qui se montre « apte à dépasser l’intérêt particulier ». Ce colloque a permis de balayer suffisamment la problématique posée au départ pour que quelques remèdes soient sélectionnés afin de guérir le mal. En se souvenant aussi, pourquoi pas, de la conclusion de l’intervention de François Mitterrand devant les maires de France en novembre 1994 : « C’est à nous qu’il appartient aujourd’hui de dire à la France ce qui lui est nécessaire, de quelle manière elle doit se comporter, et d’attendre son jugement. On ne peut rien faire avec la France si on ne l’aime pas. Qu’est-ce que vous faites, vous, tous les jours ? Dans vos paysages, vos collines, vos montagnes et vos plaines, il arrive des moments de votre vie où vous vous arrêtez : vous regardez autour de vous, vous respirez l’air délicieux de cet automne et vous vous dites « comme il fait bon vivre chez nous » même s’il y a trop de malheur, trop de tristesse, trop de détresse. Voilà la France qu’il faut servir : c’est ce que vous faites, Mesdames et Messieurs. Alors, bon courage, bonne chance ! ».
