Les lois Auroux et l’évolution des relations de travail (1982-2002)
Par Yves Struillou, Conseiller d’Etat et jusqu’à récemment Directeur général des relations du travail
La présente note a pour objet d’exposer les questions que soulève l’appréciation de la portée des lois Auroux – comprises au sens large en incluant les ordonnances de 1982 et notamment celle du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés – sur l’évolution des relations professionnelles en France au cours des quarante dernières années. Son objectif est moins d’apporter des réponses catégoriques que de souligner les éléments d’un débat d’autant plus délicat à conduire que les effets de dispositions normatives ne recoupent que partiellement les objectifs poursuivis. C’est ici toute la différence entre le « a pour objet » et « a eu pour effet ».
Distinction d’autant plus importante que des tendances économiques et sociales lourdes ont également joué sur toute la période, au nombre desquelles les mutations du tissu économique et le recul de l’industrie dans l’emploi salarié, ainsi que l’affaiblissement des organisations syndicales et l’effacement du « collectif » en faveur de l’individu.
Sans entrer dans le détail des dispositions normatives, la note reprend une typologie classique en droit du travail, en distinguant les relations individuelles et les relations collectives professionnelles.
